J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : MCCF0400530A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, est refusé le certificat d'exportation demandé pour le Monument funéraire de Charles de Fresnoy, attribué à l'entourage de Michel Bourdin, marbre blanc, France, xviie siècle, ce rare exemple de monument funéraire constituant, par sa remarquable qualité d'exécution, un véritable chef-d'oeuvre de l'art statuaire français du xviie siècle.